Conseil contrôle chapiteau - France
CTS 52 : Inspection
Le règlement de sécurité prévoit qu’une inspection doit être effectuée avant toute admission du public dans tous les établissements par une personne compétente spécialement désignée par l’exploitant, afin de s’assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Ce contrôle doit permettre de :
– détecter un désordre manifeste dans le montage et le liaisonnement au sol
-détecter un dysfonctionnement ou un risque particulier dans la protection des personnes contre les risques d’incendie et de panique
-vérifier la vacuité des passages libres et des voies d’accès de secours
-vérifier la présence du service de sécurité incendie.
NOTA
Conseil d'Etat, décision nÆ 339222 du 22 juin 2011 : Les dispositions annexées à l'arrêté du ministre de l'intérieur du 18 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont annulées, ensemble l'article 1er de cet arrêté.