Conseil contrôle chapiteau - France
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La règlementation du 25 juillet 2022 fixe les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et
démontables.

Les inspections des ensembles démontables (podiums et scènes, poutres et grils, tribunes et gradins).
La prestation consiste à :
réaliser l’inspection de vos ensembles démontables (ED) au regard des règles de montage permettant d’en garantir la stabilité et la solidité et, sur la base de cette inspection,
– établir un rapport assorti d’un avis motivé sur la mise en exploitation de la structure

Nos inspecteurs sont certifiés par le SYNPASE pour les scènes et podiums (et dans l'attente des résultats pour les gradins et tribunes).

NOTA

Conseil d'Etat, décision n° 339222 du 22 juin 2011 : Les dispositions annexées à l'arrêté du ministre de l'intérieur du 18 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont annulées, ensemble l'article 1er de cet arrêté.