Ce que dit la loi sur la réglementation des chapiteaux, tentes et structure

Règlementations  applicables :

– Code de la construction et de l’habitation

–  Règlement de sécurité contre l’incendie du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

– Circulaire du 22 juin 1995 relative aux commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité

– Arrêté ministériel du 23 janvier 1985 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type CTS)

Pour aller plus loin :

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Version consolidée au 17 mai 2019
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et plus spécifiquement sur les chapiteaux tentes et structures
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Règlementation concernant les Matériels et ensembles démontables – arrêté du 25 juillet 2022
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