Conseil contrôle chapiteau - France
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Ce que dit la loi sur la réglementation des chapiteaux, tentes et structure

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Version consolidée au 17 mai 2019
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et plus spécifiquement sur les chapiteaux tentes et structures
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