Bureau de Vérification de technique des chapiteaux, tentes et structures :
habilité par le Ministère de l'Intérieur le 4/09/2017 (J.O. n°0213 du 12/09/2017) – Renouvelé le 23/04/2023 (J.O. n° 0109 du 11/05/2023)
Nos principales missions :
Les démarches d’homologation (attestation de conformité CTS 3)
Les établissements recevant du public de type CTS (plus de 50 personnes)
doivent, avant leur première ouverture, déposer une demande d’attestation de
conformité (dans le jargon, on utilise souvent le terme d’homologation).
Le Conseil Contrôle Chapiteau collecte les documents nécessaires (nous consulter pour obtenir la liste des documents à fournir), procède à une visite technique sur place afin de contrôler la conformité du CTS au regard du montage, de la stabilité mécanique, et des risques d’incendie et de secours puis établit le registre de sécurité.
Les visites biennales (CTS 34)
Le propriétaire-exploitant doit faire procéder, par un bureau de vérification habilité par le Ministère de l’Intérieur, tous les deux ans à la vérification technique de l'assemblage de l'établissement, de l’état apparent des toiles et des gradins.
Notre mission comprend
– la visite technique périodique avec délivrance d’un avis favorable ou non à l’exploitation du CTS
-la délivrance d’un rapport de visite qui vous permet notamment de prendre connaissance des non-conformité et/ou des travaux à prévoir
– la délivrance d’un extrait de registre (validité deux ans à compter de la date de la visite) qui peut aussi selon le missionnement centralisé les différents contrôles (gradins, et autres ensembles démontables, extincteurs, armoire électrique, chauffage)
– la mise à jour du dossier CTS auprès de la Préfecture d’immatriculation
Cette visite (si l’avis est favorable à l’exploitation) vous autorise à continuer l’accueil du public en conformité avec la règlementation des
établissements recevant du public (ERP)
Le technicien vérificateur délivre également des conseils en exploitation.
L’article CTS 32
Les modifications définitives et importantes de votre CTS (par exemple, changement total ou partiel de la toile de couverture d’une structure porteuse) doivent faire l'objet d'une attestation de conformité délivrée dans les mêmes conditions que pour les établissements nouveaux.
Dans d’autres cas, une simple mise à jour du dossier est nécessaire (gratuit dans le cadre du suivi des dossiers de nos clients).
L’inspection avant ouverture au public (CTS 52)
Une inspection doit être effectuée avant toute admission du public dans tous les établissements par une personne compétente, afin de s’assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Les inspections des ensembles démontables (podiums et scènes, poutres et grils, tribunes et gradins)
La prestation consiste à :
– réaliser l’inspection de vos ensembles démontables (ED) au regard des règles de montage permettant d’en garantir la stabilité et la solidité et, sur la base de cette inspection,
– établir un rapport assorti d’un avis motivé sur la mise en exploitation de la structure
Nos inspecteurs sont en cours de certification par le SYNPASE
Et aussi :
-Test à l’arrachement (liaisonnement au sol)
-Formations
Notre société travaille avec les collectivité mais aussi les entreprises et les associations.
Découvrez quelques clients qui font confiance à notre savoir-faire et nous leurs rendons bien.
BVCT Règlement de sécurité Accessibilité Sécurité Incendie Installations techniques Vérifications Contre les risques établissement recevant du public Périodiques commission de sécurité Code de la construction Contre les risques d’incendie évacuation règles de sécurité Panique sécurité contre les risques Incendie et panique Direction départementale SDIS SIDPC